X FERMER

Numéro Vert : 0 800 50 00 45

Menu Prendre RDV Me rappeler Documentation
RETOURRÉPONSE À VOTRE QUESTION

Publiée le 23/11/2016

Le décret n°2011-815 du 6 juillet 2011, relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, est en faveur de la pose de revêtements perméables, c’est-à-dire drainants.

Suite au Grenelle de l’Environnement, des mesures ont été prises par l’Etat. Les collectivités peuvent mettre en place, depuis mars 2012, une taxe sur les zones couvertes (tarif fixé par les collectivités locales dans la limite de 1€ par m²). Cependant, le décret précise que lorsque l’usager couvre son sol extérieur d’un revêtement perméable (qui laisse passer l’eau), cette taxe est soumise à un abattement de 90%. De quoi retenir les revêtements perméables comme l’Alvéostar® ou le Stardraine® dans l’aménagement de vos extérieurs.

LES THÉMATIQUES

POSEZ VOTRE QUESTION

La réponse à votre question ne figure pas encore dans la Foire Aux Questions ? Posez-la directement via le formulaire ci-dessous et nous la rajouterons sur le site.

Saisissez votre question

RECHERCHER UNE QUESTION ?

Daniel moquetc'est